FISCALITÉ

TMI met à jour constamment ses connaissances en fiscalité dans le but d’optimiser les déductions fiscales et les crédits tout en respectant rigoureusement les normes fiscales. Nous nous assurons d’impliquer les bonnes ressources dans le but de satisfaire tous vos besoins et notre clientèle vaste et diversifiée.

  • IMPÔTS PERSONNELS (T1) – RÉSIDENT CANADIEN
  • IMPÔTS PERSONNELS (T1) – NON-RÉSIDENT CANADIEN
  • IMPÔTS DE LA SOCIÉTÉ (T2)
  • FIDUCIES (T3)
  • TAXES DE VENTES (TPS-TVQ)
  • TAXES AMÉRICAINES ET AUTRES

FISCALITÉ

TMI met à jour constamment ses connaissances en fiscalité dans le but d’optimiser les déductions fiscales et les crédits tout en respectant rigoureusement les normes fiscales. Nous nous assurons d’impliquer les bonnes ressources dans le but de satisfaire tous vos besoins et notre clientèle vaste et diversifiée.

  • IMPÔTS PERSONNELS (T1) – RÉSIDENT CANADIENT
  • IMPÔTS PERSONNELS (T1) – NON-RÉSIDENT CANADIEN
  • IMPÔTS DE LA SOCIÉTÉ (T2)
  • FIDUCIES (T3)
  • TAXES DE VENTES (TPS-TVQ)
  • TAXES AMÉRICAINES ET AUTRES

IMPÔTS PERSONNELS (T1)

RÉSIDENT CANADIEN

Vos impôts personnels sont envoyés via la T1, Déclaration de revenus et de prestations. En tant que résident canadien, vous devez déclarez vos revenus mondiaux (canadiens et non canadiens) à chaque année civile. Votre revenu total est ensuite réduit par des déductions et des crédits pour déterminer votre revenu imposable, qui détermine si vous avez un solde à payer, à recevoir ou nul.

Chaque province canadienne est assujettie par ses propres règles fiscales.

Le délai de production est le 30 avril pour chaque année civile précédente ou le 15 juin si vous êtes un travailleur autonome.

IMPÔTS PERSONNELS (T1)

RÉSIDENT CANADIENT

Vos impôts personnels sont envoyés via la T1, Déclaration de revenus et de prestations. En tant que résident canadien, vous devez déclarez vos revenus mondiaux (canadiens et non canadiens) à chaque année civile. Votre revenu total est ensuite réduit par des déductions et des crédits pour déterminer votre revenu imposable, qui détermine si vous avez un solde à payer, à recevoir ou nul.

Chaque province canadienne est assujettie par ses propres règles fiscales.

Le délai de production est le 30 avril pour chaque année civile précédente ou le 15 juin si vous êtes un travailleur autonome.

IMPÔTS PERSONNELS (T1)
NON RÉSIDENT CANADIENT

Un non résident du Canada doit déclarer et payer des impôts sur les revenus gagnés au Canada. Les impôts assujettis à votre revenu Canadien dépendent de la nature du revenu gagné. En général, un non résident paye des impôts en vertu de l’Impôt de la Partie XIII.

Le délai de production est le 30 avril pour chaque année civile précédente ou le 15 juin si vous êtes un travailleur autonome.

IMPÔTS PERSONNELS (T1)
NON RÉSIDENT CANADIENT

Un non résident du Canada doit déclarer et payer des impôts sur les revenus gagnés au Canada. Les impôts assujettis à votre revenu Canadien dépendent de la nature du revenu gagné. En général, un non résident paye des impôts en vertu de l’Impôt de la Partie XIII.

Le délai de production est le 30 avril pour chaque année civile précédente ou le 15 juin si vous êtes un travailleur autonome.

IMPÔTS DE LA SOCIÉTÉ (T2)

Au Canada, les impôts de votre entreprise sont déclarés via la T2, Déclaration de Revenu de Société. Si la société est au Québec ou en Alberta, une déclaration séparée provinciale doit être soumise. Au Québec, cette déclaration est nommée la CO-17.

Le délai de production pour les impôts de la société est six mois après la fin d’année fiscale. Dans le cas échéant, la société est assujettie à des frais de pénalités pour déclaration tardive ainsi qu’à des intérêts sur le solde à payer. Plusieurs entreprises versent des acomptes prévisionnels durant l’année. Des acomptes sont obligatoires lorsque la société a un solde à payer de 3000$ ou plus pour l’année en cours ou l’exercice financier précédent. En Alberta, cette limite est réduite à 2000$.

IMPÔTS DE LA SOCIÉTÉ (T2)

Au Canada, les impôts de votre entreprise sont déclarés via la T2, Déclaration de Revenu de Société. Si la société est au Québec ou en Alberta, une déclaration séparée provinciale doit être soumise. Au Québec, cette déclaration est nommée la CO-17.

Le délai de production pour les impôts de la société est six mois après la fin d’année fiscale. Dans le cas échéant, la société est assujettie à des frais de pénalités pour déclaration tardive ainsi qu’à des intérêts sur le solde à payer. Plusieurs entreprises versent des acomptes prévisionnels durant l’année. Des acomptes sont obligatoires lorsque la société a un solde à payer de 3000$ ou plus pour l’année en cours ou l’exercice financier précédent. En Alberta, cette limite est réduite à 2000$.

FIDUCIES (T3)

Le formulaire T3 correspond à l’État des revenus de fiducie et indique les répartitions et les attributions d’une fiducie. Les investissements détenus par une fiducie sont généralement des fonds mutuels, du revenu d’entreprise ou du revenu locatif. Au Québec, le formulaire TP-646-V doit également être soumis.

Le délai de production est 90 jours après la fin d’année fiscale de la fiducie. Une déclaration tardive engendre des frais de pénalités de 5% sur le solde à payer. Une pénalité complémentaire de 1% s’ajoute pour chaque mois additionnel en retard pour un maximum de 12 mois.

FIDUCIES (T3)

Le formulaire T3 correspond à l’État des revenus de fiducie et indique les répartitions et les attributions d’une fiducie. Les investissements détenus par une fiducie sont généralement des fonds mutuels, du revenu d’entreprise ou du revenu locatif. Au Québec, le formulaire TP-646-V doit également être soumis.

Le délai de production est 90 jours après la fin d’année fiscale de la fiducie. Une déclaration tardive engendre des frais de pénalités de 5% sur le solde à payer. Une pénalité complémentaire de 1% s’ajoute pour chaque mois additionnel en retard pour un maximum de 12 mois.

TAXES DE VENTES (TPS-TVQ)

  • Taxe sur les produits et services (TPS)
    • Calculé à un taux de 5% sur le prix de vente
  • Taxe de vente du Québec (TVQ)
    • Calculé à un taux de 9.975% sur le prix de vente

Exemple: Vous achetez un bien à 100$. Votre total à payer est :

Total à payer avant taxes $100.00
TPS ($100 × 5%) $5.00
QST ($100 × 9.975%) $9.98
Total à payer après taxes $114.98

La TVH (Taxe de Vente Harmonisée) remplace la taxe de vente provinciale et la TPS dans certaines provinces.

Une entente entre le Canada et le Québec stipule que Revenu Québec est responsable d’administrer et de collecter la TPS, TVH et la TVQ pour toutes activités commerciales entretenues au Québec.

TAXES DE VENTES (TPS-TVQ)

  • Taxe sur les produits et services (TPS)
    • Calculé à un taux de 5% sur le prix de vente
  • Taxe de vente du Québec (TVQ)
    • Calculé à un taux de 9.975% sur le prix de vente

Exemple: Vous achetez un bien à 100$. Votre total à payer est :

Total à payer avant taxes $100.00
TPS ($100 × 5%) $5.00
QST ($100 × 9.975%) $9.98
Total à payer après taxes $114.98

La TVH (Taxe de Vente Harmonisée) remplace la taxe de vente provinciale et la TPS dans certaines provinces.

Une entente entre le Canada et le Québec stipule que Revenu Québec est responsable d’administrer et de collecter la TPS, TVH et la TVQ pour toutes activités commerciales entretenues au Québec.

TAXES AMÉRICAINES ET AUTRES

Les citoyens canadiens et américains peuvent avoir recours à TMI pour faire leur déclaration fiscale.

D’autres formulaires fiscaux peuvent être requis pour la reddition de compte d’organismes de bienfaisance, de sociétés en nom collectif ou pour des œuvres de charité.

D’autres taxes de consommation incluent le droit spécifique sur les pneus neufs, l’impôt sur le tabac, la taxe municipale pour le 9-1-1, taxe spécifique sur les boissons alcooliques, taxe sur le pari mutuel, taxe sur les carburants, taxe sur l’hébergement, taxe sur les primes d’assurance.

TAXES AMÉRICAINES ET AUTRES

Les citoyens canadiens et américains peuvent avoir recours à TMI pour faire leur déclaration fiscale.

D’autres formulaires fiscaux peuvent être requis pour la reddition de compte d’organismes de bienfaisance, de sociétés en nom collectif ou pour des œuvres de charité.

D’autres taxes de consommation incluent le droit spécifique sur les pneus neufs, l’impôt sur le tabac, la taxe municipale pour le 9-1-1, taxe spécifique sur les boissons alcooliques, taxe sur le pari mutuel, taxe sur les carburants, taxe sur l’hébergement, taxe sur les primes d’assurance.